Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

L'enseigne BOX CARRE DE CREA (nom commercial) est commercialisée par correspondance et sur Internet par l’EI FURMAN LINE – CARRE DE CREA.
Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par CARRE DE CREA.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse : 58/3 rue Léon Gambetta 59320 Hallennes-lez-Haubourdin
Capital social : 15000 euros
N° de TVA : FR 84932332208
Immatriculation en France 93233220800010
Téléphone : 0682222958 - Internet : info@boxcarredecrea.fr

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.

BOX CARRE DE CREA fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts dans les box à l'unité et le mini-shop (couleurs, quantités, volumes, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies illustrant l'offre.
Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative et n’est pas contractuelle.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par BOX CARRE DE CREA. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

Conditions spécifiques du service « abonnement mensuel » : service d’envoi mensuel de box :

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits de loisirs créatifs, culinaires ou assimilés. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société BOX CARRE DE CREA. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et BOX CARRE DE CREA ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un courriel de confirmation de paiement par BOX CARRE DE CREA.

Abonnement :

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :

L’abonnement avec paiement en 1 fois par mois pour un engagement de 6 mois ou 12 mois, tacitement renouvelable à la fin de l’engagement.
L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois et tacitement renouvelable tous les mois.

BOX CARRE DE CREA confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique. Le premier coffret sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement.
Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du coffret de février. Dans tous les cas, l’abonnement avec paiement mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par BOX CARRE DE CREAL comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente.
Il est expressément convenu que BOX CARRE DE CREA se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret. BOX CARRE DE CREA ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client

1 – Abonnement 12 mois ou 6 mois, avec paiement mensuel avec engagement

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de douze mois, soit 12 box ou d’une durée de six mois, soit 6 box à compter de la date de la première box reçue.
Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, puis automatiquement au début de chaque mois. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire pour la durée définie qu’il aura lui-même choisi, avec reconduction tacite en l’absence de désabonnement du Client.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an, de six mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

2 – Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel sans engagement

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box expédiée par BOX CARRE DE CREA jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement.
Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini, avec reconduction tacite en l’absence de désabonnement du Client.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement au début de chaque mois.
Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Désabonnement :

1 – Abonnement 12 mois ou 6 mois, avec engagement de durée

Le client ne pourra demander la résiliation de son abonnement qu’à l’échéance de la période souscrite sauf pour le motif suivant : Absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à BOX CARRE DE CREA (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement avec paiement en 1 fois).
Le Client devra prévenir BOX CARRE DE CREA de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BOX CARRE DE CREA et comprenant un justificatif valable.
La reconduction de l’abonnement étant tacite, tout désabonnement AUTRE se verra effectuer après la date de l’engagement de 6 ou 12 mois, Le Client devra prévenir BOX CARRE DE CREA de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BOX CARRE DE CREA , la date d’envoi faisant foi,
BOX CARRE DE CREA effectuera le désabonnement dans les trente jours suivant la date de l’envoi du courrier recommandé.

2 – Abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel sans engagement

Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, tout coffret payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier coffret pour lequel le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.boxcarredecrea.fr .
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, BOX CARRE DE CREA peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. BOX CARRE DE CREA ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

Désactivation du compte client :

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de BOX CARRE DE CREA, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de BOX CARRE DE CREA, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société BOX CARRE DE CREA. BOX CARRE DE CREA se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Moyens de commande :

Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.

Mode de paiement :

Par carte bancaire, de façon 100 % sécurisée et cryptée.

Les prix sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20,0 %) hors participation aux frais d’envoi.
Les prix donnés sont valables jusqu'au 31.12.2025, sauf fluctuations importantes des matières premières ou de la TVA. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.

Livraison :

Frais de livraison des box (pour une même adresse de livraison)	Relais Colis	Colissimo
Commande à l'unité	-	4,90 €
Abonnement 6 ou 12 mois	-	4,90 € / mois

Frais de livraison des box

(pour une même adresse de livraison)

Relais Colis

Colissimo

Commande à l'unité

4,90 €

Abonnement 6 ou 12 mois

4,90 € / mois

Choix de livraison :

Livraison au particulier à une adresse personnelle sont réalisées par LA POSTE en Colissimo Suivi (non disponible pour la Belgique).
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez récupérer votre colis dans votre bureau de poste.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
BOX CARRE DE CREA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur et une seconde livraison est demandée, celle-ci se fera aux frais du client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BOX CARRE DE CREA.

Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’abonnement (12 mois, 6 mois et mensuel) :

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la box du mois suivant, le Client est tenu de prévenir BOX CARRE DE CREA avant le 20 du mois précèdent en modifiant ses coordonnées sur son compte dans la rubrique « mes abonnements ».

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous suggérons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur.
Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toute lettre, datez et signez.
En cas d’avarie, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en présence du livreur.
Envoyez nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.
Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ».
Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
Merci de nous adresser une copie de cette lettre.

Délai de rétractation :

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.
Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à :
BOX CARRE DE CREA – 58/3 rue Léon Gambetta - 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin
A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, BOX CARRE DE CREA procédera au remboursement par virement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison, sauf dans le cas d'un renvoi intégral de la commande.

Concernant le service d’abonnement (12 mois, 6 mois et mensuel), il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas (sauf produits cassés ou abîmés).

Tout objet commandé n'ayant pu être livré et non récupéré par l'acheteur que ce soit dans un point relais, chez le transporteur ou à la poste ou ne pouvant être livré suite à une mauvaise adresse, une adresse incomplète, un numéro de téléphone erroné (dans le cas où nous avons essayé de vous joindre par téléphone ou par SMS) ou une absence répétée nous sera réexpédié et ce AUX FRAIS DE L'ACHETEUR, les frais de port liés à ce retour ainsi qu'à l'expédition seront alors déduits d'un éventuel remboursement, ce cas n'est pas considéré comme une RÉTRACTATION ou une ANNULATION de commande.

Données nominatives :

Les données collectées par BOX CARRE DE CREA sur son site lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de CARRE DE CREA de même qu'à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
BOX CARRE DE CREA – 58/3 rue Léon Gambetta - 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin,
ou par mail : contact@carredecrea.fr

Règlement des litiges :

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à BOX CARRE DE CREA par e-mail à contact@carredecrea.fr ou info@boxcarredecrea.fr
Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité :

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre BOX CARRE DE CREA et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Lille, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.boxcarredecrea.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Ils sont la propriété exclusive de CARRE DE CREA ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de CARRE DE CREA, à l'exception des éléments dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de BOX CARRE DE CREA est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale.